Les coups de gueule de la catégorie "Justice"

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« LuxLeaks » : des peines allégées requises contre les lanceurs d’alerte

Pour la défense d’Antoine Deltour, visage de ce scandale d’optimisation fiscale qui a eu des conséquences politiques européennes, l’acquittement serait la seule issue acceptable du procès en appel. Le deuxième jour du procès en appel des lanceurs d’alerte et d’un journaliste dans l’affaire « LuxLeaks » s’est déroulé devant un public plus confidentiel, lundi...
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Indépendance de la justice : des magistrats se rebiffent contre le gouvernement

Le syndicat FO-Magistrats demande au Conseil d’Etat d’annuler le décret du 5 décembre créant l’inspection générale de la justice.   Le paradoxe pourrait faire sourire si le sujet n’était pas aussi sérieux. Les magistrats judiciaires, si souvent dédaigneux à l’égard des juges de l’ordre administratif, les appellent aujourd’hui au secours pour...
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Affaire Tapie : de quoi Christine Lagarde est-elle accusée ?

L’ex-ministre de l’économie doit répondre de fait de négligence dans l’affaire Tapie, et en particulier dans l’attribution de 405 millions d’euros d’argent public. La patronne du Fonds monétaire international (FMI) et ancienne ministre de l’économie, Christine Lagarde, qui est jugée depuis une semaine par la Cour de justice de la République, sera fixée lundi 19 décembre sur son sort....
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Israël : Moshe Katsav bientôt libre

  euronews (en français) La commission des libérations conditionnelles accepte de relâcher l’ancien président israélien Moshe Katsav. Il pourrait être libéré la semaine prochaine si le parquet ne fait pas appel de cette décision. Âgé de 70 ans, l’ancien chef de l’État a été reconnu « coupable de viols » sur deux de...
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Savoie: l’instituteur pédophile condamné à 20 ans de prison

L’ex-instituteur de 51 ans avait violé ou agressé sexuellement 30 fillettes, âgées de 4 à 12 ans, dans son école et dans un centre de vacances. «Ce que j’ai fait est impardonnable», a reconnu vendredi Éric Molcrette, l’ex-instituteur de 51 ans, au dernier jour de son procès. L’expression de ses regrets...
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Au procès Lagarde, la liberté de l’avocat

Me Patrick Maisonneuve, a dit tout haut, vendredi 16 décembre, ce que sa cliente pense tout bas. Christine Lagarde est jugée pour « négligences » dans l’affaire Tapie.   A quoi sert un avocat quand l’accusation a requis la veille, fermement et à deux voix, la relaxe de sa cliente ? A répéter, avec...
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Soupçons de détournements de fonds au Sénat : l’ex-ministre Henri de Raincourt mis en examen

Le sénateur (LR) de l’Yonne a été mis en examen pour « recel de détournements de fonds publics ». Le sénateur Les Républicains Henri de Raincourt a été mis en examen jeudi 15 décembre dans l’enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au Sénat au profit d’élus de droite, a fait savoir son avocat, Antoine Beauquier. A...
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